Conformément à la loi du 4 mars 2002 (pour la Principauté de Monaco : loi n°1.454 du 30 octobre 2017 : loi relative au consentement et à l’information en matière médicale), le personnel soignant vous demandera à votre admission de désigner une PERSONNE DE CONFIANCE.
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, et elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Le nom de cette personne sera noté dans votre dossier patient, mais elle est révocable à tout moment.
Les données figurant dans votre DOSSIER MÉDICAL font l’objet d’un traitement automatisé, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 (pour la Principauté de Monaco : Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé).
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin, ainsi que, pour les données administratives, à notre service administratif.
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