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Consultation / Administratif
- CB (MasterCard, Visa, Amex)
- Espèces
- Chèques (Français ou Monaco uniquement)
Le paiement sans contact est accepté, VAD possible.
Vous pouvez également faire un virement bancaire pour les règlements d’hospitalisation et d’ambulatoire.
En cas de paiement par chèque, un encaissement différé jusqu’à 3 mois peut vous être proposé afin que vous puissiez obtenir le remboursement de votre caisse et de votre mutuelle.
Oui la carte vitale est acceptée et est obligatoire pour tout patient relevant du régime de la CPAM.
Il n’y a pas cependant pas de tiers-payant. Vous devez donc avancer les frais de consultation ou d’hospitalisation (y compris pour les CMU), qui vous seront par la suite remboursés par la CPAM puis par votre mutuelle.
Oui, il n’y a pas de télétransmission avec la CCSS. Vous devez donc avancer les frais de consultation ou d’hospitalisation, qui vous seront par la suite remboursés par la CCSS puis par votre mutuelle.
Conformément à la loi du 4 mars 2002 (pour la Principauté de Monaco : loi n°1.454 du 30 octobre 2017 : loi relative au consentement et à l’information en matière médicale), le personnel soignant vous demandera à votre admission de désigner une PERSONNE DE CONFIANCE.
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, et elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Le nom de cette personne sera noté dans votre dossier patient, mais elle est révocable à tout moment.
Les données figurant dans votre DOSSIER MÉDICAL font l’objet d’un traitement automatisé, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 (pour la Principauté de Monaco : Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé).
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin, ainsi que, pour les données administratives, à notre service administratif.
Hospitalisation / Ambulatoire
Les mesures détaillées ci-dessous sont des mesures légales visant à protéger un patient mineur, nous ne pouvons pas y déroger.
L’autorisation d’opérer d’un enfant mineur doit être signée par tous les titulaires de l’autorité parentale.
Lors de la pré-admission, le parent (titulaire de l’autorité parentale) accompagnant l’enfant devra présenter :
- sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de résident)
- la pièce d’identité de l’enfant (le cas échéant le livret de famille)
Cas particuliers :
- Parent présent ne portant pas le même nom que l’enfant : il devra obligatoirement présenter le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Enfant accompagné pour sa pré-admission par un proche non titulaire de l’autorité parentale : le proche accompagnant l’enfant devra obligatoirement se présenter muni de :
- sa pièce d’identité
- un document signé par un des parent titulaire de l’autorité parentale l’autorisant nominativement à remplir et signer tous les documents nécessaires à la pré-admission
- la pièce d’identité du parent ayant rédigé le document
- la pièce d’identité de l’enfant
Dans le cas d’une hospitalisation et uniquement en cas de séjour en chambre individuelle, un des parents peut demander à rester en qualité d’accompagnant auprès de son enfant. Cette demande est soumise à la disponibilité d’un lit d’appoint qui sera alors installé dans la chambre de l’enfant.
Certaines chambres de l’IM2S ont à disposition des petits coffres.
Cependant, ne pouvant vous garantir que la chambre que vous occuperez le jour de votre intervention en soit dotée, nous vous conseillons de ne pas venir avec des effets personnels de valeur.
L’Institut dégage toute responsabilité en ce qui concerne leur vol ou leur disparition dans la chambre.
Le jour de votre consultation pré-anesthésique, nous vous demanderons de remplir une fiche d’habitudes alimentaires.
Pour information, tous nos repas sont sans porc et peu salés.
Merci de nous indiquer toute allergie ou tout régime alimentaire particulier : végétalien, sans sucre ni sel.
En cas d’autre régime alimentaire spécifique ou question, veuillez demander au secrétariat de vous mettre en relation avec un Cadre de Santé.
L’IM2S accueille les visiteurs tous les jours de la semaine de 11h00 à 21h00. Nous vous serions reconnaissants de veiller à ce que leur nombre soit raisonnable, qu’ils restent discrets pendant les visites et qu’ils ne soient pas accompagnés de jeunes enfants.
Par mesure de sécurité les visiteurs doivent quitter la chambre au moment des soins. Les animaux ne sont pas admis, les plantes en pot sont interdites et il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’Institut.
En cas de traitement médicamenteux, vous devez toujours apporter les médicaments dans leurs boites d’origine et sous blister, ainsi que vos ordonnances.
Les piluliers sont interdits.
Remettez ces médicaments à l’équipe soignante qui vous prend en charge, dès votre arrivée dans votre chambre.
- CB (MasterCard, Visa, Amex)
- Espèces
- Chèques (Français ou Monaco uniquement)
Le paiement sans contact est accepté, VAD possible.
Vous pouvez également faire un virement bancaire pour les règlements d’hospitalisation et d’ambulatoire.
Conformément à la loi du 4 mars 2002 (pour la Principauté de Monaco : loi n°1.454 du 30 octobre 2017 : loi relative au consentement et à l’information en matière médicale), le personnel soignant vous demandera à votre admission de désigner une PERSONNE DE CONFIANCE.
Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, et elle sera consultée au cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Le nom de cette personne sera noté dans votre dossier patient, mais elle est révocable à tout moment.
Les données figurant dans votre DOSSIER MÉDICAL font l’objet d’un traitement automatisé, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 (pour la Principauté de Monaco : Ordonnance Souveraine n° 8.337 du 5 novembre 2020 relative aux données de santé à caractère personnel produites ou reçues par les professionnels et établissements de santé).
Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif de votre médecin, ainsi que, pour les données administratives, à notre service administratif.
Les mesures détaillées ci-dessous sont des mesures légales visant à protéger un patient sous tutelle, nous ne pouvons pas y déroger.
L’autorisation d’opérer d’un patient sous tutelle doit être signée par le tuteur.
Lors de la pré-admission, le tuteur accompagnant le patient sous tutelle devra présenter :
- sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou carte de résident)
- la pièce d’identité du patient sous tutelle
- la décision de justice de mise sous tutelle
A votre sortie l’infirmier(e) vous remettra deux exemplaires de la « fiche de surveillance d’une plaie opératoire ». Vous devrez remettre un exemplaire à l’infirmier libéral qui assurera vos soins à domicile. Cette fiche comprend l’ensemble des recommandations relatives au suivi de votre cicatrisation post-opératoire.
Mutuelles / Remboursements
Votre assurance complémentaire santé (ou mutuelle santé) a vocation à prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé, non couvertes par la Sécurité Sociale (hospitalisation, optique, dentaire…).
L’évolution de la réglementation française contraint désormais les assurances complémentaires bénéficiaires d’aides fiscales et sociales à conclure des «contrats responsables» qui les oblige à participer à la régulation des dépassements d’honoraires.
Ainsi, les actes effectués par des chirurgiens en secteur 2 n’ayant pas adhéré au Contrat d’Accès aux Soins – ce qui est le cas à l’IM2S, ne donnent lieu qu’à un remboursement limité par ces mutuelles.
Toutes les mutuelles ne sont pas dans ce cas.
Aussi, avant toute hospitalisation, il vous appartient de bien vous faire préciser par votre assurance complémentaire, les modalités de remboursement applicables. De sorte à éviter toute mauvaise surprise au moment du règlement de votre facture.
La mutuelle se doit de vous indiquer sur votre contrat d’assurance le taux de prise en charge, celui-ci peut varier en fonction du contrat.
A savoir :
si votre mutuelle prend 100% du tarif conventionné, elle ne remboursera aucun dépassement, si elle prend 200 % du tarif, son remboursement sera égal à une fois le tarif conventionné, 300% = 2 fois le tarif conventionné.
La encore, tout dépend du contrat, la mutuelle peut prendre en charge la chambre à un tarif forfaitaire ou aux frais réels.
A savoir :
dans les deux cas, il faut bien demander si le remboursement est soumis à condition (exemple : pas plus de deux hospitalisations dans l’année …)
Comme pour la chambre individuelle, le remboursement de ce type de prestation dépend du contrat.
Généralement, la clinique fournit une facture acquittée résumant la part réglée par le patient lors de sa sortie. Ce document reprend les éléments de facturation nécessaires au calcul du remboursement.
A savoir :
certaines mutuelles demandent systématiquement le décompte de remboursement de la sécurité sociale ou le double du bordereau de facturation. Ce document vous sera adressé par courrier au plus tard 1 mois après votre sortie.
Les délais de carence
Les délais de carence sont à l’assurance santé ce que les franchises sont à la prévoyance, c’est-à-dire des périodes pendant lesquelles certains soins ne sont pas pris en charge. Beaucoup de contrats imposent encore des délais de carence importants (de six mois à un an). En cas d’intervention programmée, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre complémentaire.
Les exclusions
Les exclusions en assurance santé sont moins nombreuses qu’en prévoyance. Il y en a néanmoins un certain nombre et il est fortement recommandé de les examiner attentivement. Les affections antérieures à la souscription peuvent notamment faire l’objet d’exclusions pour tout ou partie. Soyez bien attentif sur ce point.
En cas de paiement par chèque, un encaissement différé jusqu’à 3 mois peut vous être proposé afin que vous puissiez obtenir le remboursement de votre caisse et de votre mutuelle.
Oui la carte vitale est acceptée et est obligatoire pour tout patient relevant du régime de la CPAM.
Il n’y a pas cependant pas de tiers-payant. Vous devez donc avancer les frais de consultation ou d’hospitalisation (y compris pour les CMU), qui vous seront par la suite remboursés par la CPAM puis par votre mutuelle.
Oui, il n’y a pas de télétransmission avec la CCSS. Vous devez donc avancer les frais de consultation ou d’hospitalisation, qui vous seront par la suite remboursés par la CCSS puis par votre mutuelle.
